Termes du contrat de service
1. Introduction
Le présent document énonce les conditions générales d'utilisation de notre service d'hébergement (le « Service »).
En utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
2. Utilisation du Service
Vous êtes responsable de l'utilisation de notre Service. Vous ne devez pas utiliser le Service de manière illégale ou pour tout usage contraire à l'éthique ou aux bonnes pratiques de l'industrie.
3. Contenu de l'hébergement
Vous êtes responsable du contenu que vous hébergez sur notre Service. Le contenu ne doit pas enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce ou les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu considéré comme offensant ou illégal.
4. Utilisation de la bande passante
L'utilisation excessive de la bande passante peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte d'hébergement. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Service pour envoyer des courriels non sollicités ou pour promouvoir des activités illégales.
5. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sur votre compte d'hébergement. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute demande ou réclamation liée à votre utilisation de notre Service.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte d'hébergement à tout moment, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions générales d'utilisation.
7. Modifications des conditions générales d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
8. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents dans votre pays de résidence.
